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L’ADMINISTRATION DES DOUANES INFORME LES OPERATEURS ECONOMIQUES QU’A COMPTER DU 1er MARS 2008 ET EN APPLICATION DE LA DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2007 FIXANT LA FORME ET LE CONTENU DU MANDAT DU COMMISSIONNAIRE EN DOUANE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 78 DU CODE DES DOUANES TOUS LES OPERATEURS EN RELATION AVEC LA DOUANE QUEL QUE SOIT LE DOMAINE D’INTERVENTION OU D’ACTIVITE SONT DESORMAIS SOUMIS A LA PROCEDURE DU MANDAT.
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LE MANDATAIRE PEUT ETRE :
- SOIT UN COMMISSIONNAIRE EN DOUANE ;
- SOIT UN SALARIE DE L’ENTREPRISE.
IL EXISTE DEUX TYPES DE MANDAT :
- LE MANDAT POUR OPERATIONS MULTIPLES VALABLE UNE ANNEE
- LE MANDAT POUR OPERATION OCCASIONNELLE VALABLE POUR UNE SEULE OPERATION.
1) CONTENU DU MANDAT :
LE MANDAT PERMET A L’OPERATEUR :
1) DE FIXER LE BUREAU DE DOUANES POUR LEQUEL LE MANDANT EST AUTORISE A AGIR.
2) LISTER LES POUVOIRS QU’IL DELEGUE A SON MANDATAIRE.
3) DESIGNER NOMINATIVEMENT LE MANDATAIRE
2) ENREGISTREMENT DU MANDAT :
LE MANDANT EST OBLIGATOIREMENT ENREGISTRE PAR LE RECEVEUR DES DOUANES COMPETENT.
L’OPERATEUR MANDANT PRESENTE AU RECEVEUR :
A/ SON DOSSIER STATUTAIRE :
- REGISTRE DE COMMERCE ;
- CARTE FISCALE ;
- POUR LES SOCIETES : LE STATUT AINSI QUE L’ACTE DE NOMMINATION DE
REPRESENTANT LEGAL.
B/ DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX DU MANDAT ;
APRES ENREGISTREMENT UN EXEMPLAIRE ORIGINAL EST CONSERVE PAR LE RECEVEUR ALORS QUE L’AUTRE EXEMPLAIRE EST REMIS AU MANDANT.
3) PRESENTATION DU MANDAT LORS DES OPERATIONS EN DOUANES :
POUR CHAQUE OPERATION EN DOUANE, UNE COPIE DU MANDAT SERA JOINTE A TOUTE OPERATION EN DOUANES (DECLARATION EN DETAIL, DEMANDE
D’ADMISSION TEMPORAIRE, ETC ...).
