La Commission et les Etats membres viennent d'apporter des assouplissements à la mise en oeuvre de l'ICS. Dans une circulaire datée du 30 décembre 2010, la douane française vient de faire le constat et a préconisé des mesures transitoires. Début de citation. "En effet, des retards ayant été constatés dans le déploiement de systèmes nationaux permettant de recevoir les données sûreté-sécurité (ENS) ainsi que dans la mise à disposition de solutions informatiques adaptées pour les opérateurs, la Commission et les États membres ont décidé d'assouplir, pour une durée de 2 mois, le dispositif pour les opérateurs qui seront dans l'incapacité d'adresser les données sûreté-sécurité par la voie électronique à cette date." Fin de citation. Par ailleurs, il a été relevé des contraintes de terrain, pour cela, il a été préconisé une période d'observation. Début de citation "Afin de faciliter la mise en place progressive du dispositif ICS-ECS, une période d'observation est instaurée jusqu'au 9 janvier inclus au cours de laquelle le service n'exigera pas le dépôt d'une déclaration sommaire d'entrée. Cette facilité accordée à titre exceptionnel et pour une période très courte doit permettre aux opérateurs de se mettre, sans délai, en conformité avec la réglementation communautaire. Cette disposition n'affecte en rien l'analyse sûreté/sécurité menée par les services des douanes."Fin de citation. A suivre...
Téléchargement Circulaire Fr.6733 (pdf.182ko)
et Téléchargement Circulaire fr.1028735C.ICS (pdf.1Mo)
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