Le statut de l'opérateur économique agrée: priorité aux grandes entreprises.

                                            Selon une dépèche de l'APS publiée ce jour, l'octroi du statut d'opérateur agrée (OEA), offrant des facilitations douanières, sera accordé "prioritairement" aux grandes entreprises activant dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques. Ce choix, délibéré, retenu dans la proposition du décret relative au OEA, a été motivée par le besoin de prioriser les grandes entreprises productrices en matière de dédouanement de leurs marchandises, a ton appris de sources proche de la Douane. "Le choix opéré est de donner la priorité aux producteurs-transformateurs, notamment ceux relevant en matière de fiscalité de la Direction des grandes entreprises (DGE)". Mais cette priorité n'exclut pas le reste des entreprises qui peuvent bénéficier de ce statut "à condition de jouir d'une bonne moralité". Pour les entreprises qui importent pour la revente en l'état (distributeurs), elles seront classées en seconde position en matière de priorité d'octroi des facilitations douanières, selon le projet de décret en instance de publication. La principale facilité proposée dans ce texte concerne notamment,"la Facilité d'accès à la procédure douanière simplifiée en donnant aux opérateurs bénéficiant de ce statut la possibilité de faire des déclarations de dédouanement provisoires, simplement en déposant le bon de livraison de leurs importations". Il est à rappeler que Algex et la CACI, avec la collaboration de la Douane, ont organisé le 04 mars 2010, un séminaire sur le statut de l'opérateur économique agrée ayant regroupé les cadres des douanes, les partenaires, et les entreprises du challenge Optimexport.  

Comments

[Rédigé par : ASSIA DRISS]

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[Rédigé par : younes]

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