Le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques que, dans le cadre du soutien de l’Etat aux exportateurs (Fonds Spécial pour la Promotion des Exportations), les demandes d’aides doivent être introduites au niveau de la Direction du Suivi et de la Promotion des Echanges Commerciaux dans un délai maximum de soixante jours (60) à compter de la date de rapatriement des recettes fixée par les règlements de la Banque d’Algérie.
Par ailleurs, s’agissant des exportations réalisées auparavant, et mis à part les dossiers déposés après le 1er Janvier 2011, le Ministère du Commerce peut continuer à prendre en charge à titre exceptionnel, les dossiers de remboursement pour les expéditions effectuées entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2010, avec une échéance de dépôt des dossiers fixée au 30 Septembre 2011 comme échéance ultime.
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