Pour les quelques entreprises qui souhaitent venir au Forum avec des échantillons en admission temporaire (signifie à rapporter en France sous peine de devoir acquitter les droits de douane), je suis heureux de pouvoir vous adresser par ce billet la confirmation que c’est possible de le faire sous la formule du carnet ATA bien connu des exportateurs réguliers. (Carnet ATA délivré à la Chambre de commerce et d’industrie)
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Sans se prévaloir d’une recommandation ou d’une quelconque approbation à long terme, nous vous informons à la vue du courrier téléchargeable ici, que nous avons obtenu du ITPO (India Trade Promotion Organisation) l’organisme indien qui gère les événements professionnels (type salons exposition etc.) l’autorisation de procéder à des importations temporaires sous le système du carnet ATA pour le Forum PME France India.
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